Le 27 octobre 2009 est une date importante pour sept peuples indigènes de l’Amazonie colombienne. Ce jour-là, leur territoire de Yaigojé Apaporis obtient le statut de Parc national. À leur demande, la Colombie décide de protéger plus d’un million d’hectares de forêttropicale, entre autres de l’exploitation massive de leurs ressources naturelles.
Problème : deux jours plus tard, la compagnie minière canadienne Cosigo Ressourcesreçoit de l’Institut géologique national Ingeominas une concession d’exploitation aurifère à l’intérieur de la nouvelle aire protégée. Et veut à tout prix faire valoir le permis qu’elle n’aurait jamais du recevoir…
S’ensuit un long combat juridique. Toutes les démarches de l’entreprise auprès des tribunaux colombiens échouent. En 2015, la Cour constitutionnelle rejette définitivement sa requête en refusant l’exploitation aurifère à l’intérieur du Parc national Yaigojé Apaporis.
Les traités commerciaux ne doivent pas porter atteinte à la souveraineté des États !
Mais Cosigo Ressources n’abdique pas. Et s’appuie sur l’Accord de libre échange existant entre la Colombie et les États-unis qui permet aux entreprises de demander, via un tribunal privé d’arbitrage, des compensations aux pays dont l’application des lois - sociales ou environnementales par exemple, nuit à leurs profits.
Le 19 février 2016, Cosigo Ressources et la société étasunienne Tobie Mining and Energydéposent une plainte auprès du tribunal privé de Houston au Texas (American Arbitration Association). Les entreprises réclament à la Colombie une compensation équivalente à la valeur estimée du gisement d’or qu’elles avaient l’intention d’exploiter, soit 16,5 milliards de dollars !
Demandons aux États-unis, au Canada et à la Colombie de rayer les tribunaux privés d’arbitrage de leurs Accords de libre échange.
